Taxe sur le Mobile Money, payable par les opérateurs ou par les consommateurs ?

Fintech et télécommunication, augmentation des taxes sur les opérations de Mobile Money en Côte d’Ivoire par les opérateurs Orange, MTN Côte d’Ivoire et Moov. Ce qu’il faut savoir, ce que dit la DGI et que dit le communiqué de l’ARTCI – Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d’Ivoire.

Communiqué relatif aux tarifs du mobile money

L’ARTCI – Autorité de Régulation des Télécommunication / TIC de Côte d’Ivoire rappelle aux opérateurs de téléphonie mobile qu’en application de l’article 174 de l’ordonnance no. 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile l’arrêt immédiat de leur application.

Ce communiqué fait suite à une annonce en début février des opérateurs Orange, MTN et Moov d’une augmentation très prochaine des tarifs de transferts d’argent via la solution Mobile Money. Mais pour quoi une augmentation? Des éléments de réponse ci-dessous dans notre décryptage.

Une imposition fiscale de la DGI sur le segment Mobile Money

C’est en mi-février qu’un article de l’Agence Ecofin explique que L’Union nationale des entreprises des télécommunications (Unetel) de Côte d’Ivoire a annoncé une augmentation des tarifs des transactions financières sur mobile de 7,2%, sous prétexte d’une imposition fiscale par le gouvernement ivoirien d’une taxe sur ce segment d’activité, contenue dans l’annexe fiscale 2019.

La taxe sur le Mobile Money est payable par les opérateurs et non les consommateurs

Selon les explications de Ouattara Sié Abou, Directeur Général des impôts, “la taxe sur le Mobile Money est payable par les opérateurs et non les consommateurs”

Le contentieux était survenu avec les opérateurs télécoms qui refusaient d’intégrer les revenus réalisés dans le segment Mobile Money à leur chiffre d’affaires taxé. Car pour les opérateurs la branche Mobile Money est devenue une entreprise d’émission de monnaie électronique (EME) et non de téléphonie.

Toujours selon l’article, l’administration fiscale ivoirienne souligne en conclusion que la taxe que les opérateurs télécoms veulent répercuter sur les consommateurs « est illégale, constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale ».

Ainsi les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI. Par conséquent, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application.

Le mobile money un potentiel en devenir. Voici quelques chiffres

–338 millions de clients de mobile money en Afrique sur 690 millions au niveau mondial ce qui va donner un nouvel élan à l’économie numérique en Afrique.
-Les clients « mobile money » des deux marques Orange et MTN revendiquent plus de 100 millions de comptes dans 22 pays d’Afrique, ce qui est énorme.

–22 millions de comptes Mobile money en Côte d’Ivoire avec 17 milliards de transactions par jour

-Une part la plus importante dans la zone UEMOA : 11 milliards et demi de francs CFA (11 450 000 000) sont transférés en moyenne chaque jour.

C’est vraiment une manne fiscale que l’État ivoirien ne compte pas laisser passer : depuis janvier les Établissements de Monnaie électronique (EME) doivent donc payer les mêmes taxes que les opérateurs. La bataille de la fintech ne fait que commencer.